Garanties construction maison

GARANTIE DE BON FONCTIONNEMENT

MAISONS ELIAN s'engage (pendant 1 an à compter de la date de livraison) à maintenir votre construction en parfait état de fonctionnement et à remédier, à ses frais et risques, à tous les désordres qui seraient éventuellement constatés à l'usage.

GARANTIE BIENNALE

MAISONS ELIAN s' engage à faire bénéficier votre construction (pendant 2 ans) de la garantie prévue par les articles 1792 et 2270 du code civil contre les vices cachés de menus travaux, canalisations, appareils de chauffage, revêtement intérieurs, portes fenêtre, volets, etc...

LA GARANTIE DECENALE

MAISONS ELIAN dispose des garanties prévues par les articles 1792 et 2270 du code civil contre les vices cachés de gros-oeuvre, fondations, murs, charpentes, toiture, planchers, enduit de façade, etc...

 

L’ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE

NOUS NOUS ENGAGEONS à contracter, à votre nom, une assurance 'Dommages-Ouvrage', en application de la loi du 4 janvier 1978 et de ses décrets. Cette assurance permet la reprise des désordres et malfaçons survenant pendant les périodes de garanties, en cas de défaillance de la société et de ses entrepreneurs.

POURQUOI SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DOMMAGES-OUVRAGE ?

Imaginons trois cas de figure et leurs conséquences.

Avec contrat de construction et Dommages-Ouvrage

 

  • Simultanément, déclaration des dégâts à l'assureur de Dommages Ouvrage et au constructeur qu'il s'agisse de maçonnerie, charpente ou autre.
  • L'assureur envoie un expert qui constate les dégâts propose une solution pour remise en état chiffre ou fait chiffrer cette remise en état.
  • L'assureur propose au client la remise en état.

Conséquences : le propriétaire est indemnisé rapidement.

Propriétaire d'une maison individuelle et absence d'assurance Dommages à l'Ouvrage

 

  • Danger : non respect de la loi de la part du propriétaire en cas de sinistre,
  • Qui va pré-financer les remises en état?
  • En cas de revente dans les 10 ans,un acquéreur bien informé réclamera une baisse du prix de la maison,
  • En cas de sinistre, le nouveau propriétaire est en droit de demander au précédent propriétaire de payer le pré-financement des remises en état (il fait office d'assureur dommages à l'ouvrage),
  • Comment l'ancien propriétaire se fera rembourser les sommes avancées?

Conséquences : Que de risques pris qui peuvent se révéler importants!

Avec maîtrise d'oeuvre et sans Dommages-Ouvrage(bureau d'étude et architecte)

 

  • Le client informe le bureau d'étude ou l'architecte qui fait une déclaration à son assureur.
  • Le client doit déclarer le sinistre aux différentes entreprises concernées qui, elles, font la déclaration à leurs assureurs.
  • Les experts de chaque assurance viennent constater les dégâts. Comme il y a plusieurs parties prenantes, ils se 'renvoient la balle' sur les responsabilités et le partage de celles-ci (faute de conception, de surveillance, d'exécution...?)
  • Le client se voit souvent obligé de déclencher une assignation à chacune des parties concernées. Pendant tout ce temps, aucune réparation n'est faite sauf s'il y a danger.
  • Expertise judiciaire.
  • Jugement du Tribunal.
  • La partie condamnée fait régulièrement appel, la procédure dure des années pendant lesquelles le sinistre reste en l’état, voire s’aggrave.
  • Les frais d'avocats sont avancés par le client.

Conséquences : Que de procédures, de déceptions, un litige qui s’éternise...

Après ce constat, la meilleure solution pour un candidat à la construction et la plus grande sécurité est de n'avoir qu'un seul interlocuteur et surtout de souscrire une assurance dommages à l'ouvrage qui le protégera pendant 10 ans, que les intervenants avec lesquels il a fait réaliser sa construction existent ou n'existent plus.