Le contrat CCMI

Le Contrat de construction d’une maison individuelle (CCMI), le contrat de confiance.

Réglementé par la loi du 19 décembre 1990, ce contrat est le plus protecteur pour l’acquéreur :

  • Un contrat écrit et signé, conforme à la loi, complété par les plans de la maison et une notice descriptive, c’est l’engagement du constructeur sur des règles de construction et les caractéristiques techniques de la maison.

  • A prix convenu, global, forfaitaire, définitif (révisable et actualisable sous certaines conditions prévues au contrat), c’est la garantie du respect de votre budget.

  • Un délai sur lequel s’engage le constructeur, avec des pénalités en cas de retard de livraison.

  • Une garantie de livraison à prix et délai convenus : en cas de défaillance du constructeur le garant (établissement financier ou compagnie d’assurance qui couvre l’entreprise) prendra toute disposition nécessaire. Avec cette garantie vous êtes certain que votre maison sera achevée.

 

Tout le monde ne propose pas le même contrat, quelques clés pour comprendre :

Le contrat de maîtrise d’oeuvre :

Non spécifiquement réglementé, son contenu est librement négocié entre le particulier et le professionnel. Pour bénéficier d’un délai de rétractation, par exemple, il faut le mentionner au contrat. Le prix de la construction n’est ni global, ni forfaitaire, ni définitif. Si vous traitez avec un architecte ou un maître d’oeuvre, vous passerez commande directement à chaque sous-traitants. Vous n’aurez pas d’interlocuteur unique.

Le contrat CCMI, le contrat de confiance !

Etre moins cher le jour de la signature c’est facile, mais le rester le jour de la réception, seul le contrat CCMI vous le garantit !
Si le constructeur a oublié ou sous estimé une prestation, il finira quand même votre maison au prix convenu. Alors qu’avec le contrat de maîtrise d’oeuvre, vous êtes en direct avec les entreprises de travaux et en cas d’oubli ou de sous-estimation lors du budget, vous serez quand même tenu de passer commande au prix de l’artisan.

 

Vous voulez être certain que toutes les prestations ont bien été prévues et que votre budget sera tenu ?
Choisissez le contrat CCMI !

Les + Maisons Elian : Nous vous informons de tous les frais restant à votre charge (branchements, évacuation des terres, taxes, frais.. ) Il serait trop facile de les passer sous silence pour rentrer dans votre budget et vous mettre en difficulté ensuite.