Dépôt de permis de construire : comment faire ?
Vous avez acheté un terrain pour faire construire votre maison individuelle à Rennes ou dans une autre commune d’Ille et-Vilaine et vous souhaitez obtenir des conseils pour le dépôt de votre permis de construire ? Maisons Elian est là pour répondre à toutes vos questions.
Le guide pour tout savoir sur le permis de construire
Un permis de construire est obligatoire pour :
- La construction d’une maison individuelle
- Un agrandissement ; une extension ; une surélévation avec création de surface de plancher supérieure ou égale à 40m².
- Une annexe extérieure (surface de plancher ou emprise au sol supérieure ou égale à 20 m²)
- La construction d’une piscine (bassin supérieur ou égal à 100m²)
Avant de déposer un dossier de permis de construire, il faut consulter le Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune concernée. Votre construction doit respecter les différentes règles de la zone où se situe votre projet. Si vous construisez en lotissement, pensez également à demander au lotisseur, le règlement de celui-ci ainsi que le Cahier des prescriptions techniques, architecturales et environnementales s’il existe.
Maisons Elian se charge de tout !
Notre bureau d’étude interne, basé tout près de Rennes, étudie les différents règlements liés à votre projet de construction, conçoit ensuite les plans sur mesure puis constitue un dossier complet avant le dépôt du permis de construire. Pour cela, il faut remplir le formulaire « Cerfa » avec l’ensemble des informations correspondantes à votre projet de construction et joindre les documents obligatoires :
- Un plan de situation du projet de construction
- Un plan de masse de la construction en vue aérienne
- Un plan de coupe du terrain et de la construction
- Une notice descriptive présentant le projet dans sa globalité (terrain, matériaux…)
- Un plan des façades et des toitures
- Une perspective de la maison
- Une attestation de conformité à la RT 2012
- Une photographie situant le terrain dans l’environnement proche et lointain
A qui déposer un permis de construire, et pourquoi ?
Maisons Elian dépose ou envoi votre dossier de permis de construire, en quatre exemplaires, à la mairie de la commune où se situe le projet. Le permis est déposé au nom des clients. A réception, la mairie délivre un récépissé de dépôt de permis de construire.
Quel est le délai pour l’obtention d’un permis de construire ?
A compter du dépôt en mairie d’un dossier complet, le délai d’instruction d’un permis de construire est en principe de deux mois pour une maison individuelle.
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