Quels sont les documents à fournir pour obtenir un permis de construire ?
Maisons Elian, constructeur de maison individuelle vous explique toutes les démarches du permis de construire, du dépôt à l’affichage.
Définition d’un permis de construire
Selon l’article L421-6 du Code de l’urbanisme :
« Le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’urbanisme relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique ».
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Comment déposer un permis de construire en mairie ?
Maisons Elian s’occupe d’effectuer les démarches pour le dépôt de votre permis de construire et de le déposer en mairie. Généralement, cela est fait dans le mois qui suit la signature du contrat de construction (CCMI), cela peut être plus long si la commune impose d’obtenir un visa architectural en amont. (en général, cela rajoute 1 mois de délai de traitement supplémentaire).
La mairie envoie alors un récépissé de dépôt de permis au dépositaire (le client). Ce dernier doit d’ailleurs transmettre le récépissé à la personne en charge du financement ainsi qu’au constructeur.
Le service instructeur dispose d’un mois pour demander d’éventuelles pièces complémentaires. Le délai de réponse est de 2 mois à compter du dépôt de PC ou de la réponse à une demande de pièces complémentaires.
Quel délai pour afficher un permis de construire ?
Dès que vous recevez l’accord de votre permis de construire, il faut que vous transmettiez à votre constructeur de maison une copie de celui-ci. Une fois la copie reçue, Maisons Elian s’occupe de réaliser le panneau de permis de construire pour l’afficher sur votre terrain.
Plusieurs éléments doivent apparaître sur le panneau de permis :
- L’autorisation d’urbanisme
- Le numéro de permis de construire
- Les noms des bénéficiaires
- La hauteur au sol
- La surface plancher
- La surface du terrain
- La nature du projet
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