Maisons Elian, constructeur de maison individuelle vous explique toutes les démarches du permis de construire, du dépôt à l’affichage.
Définition d’un permis de construire
Selon l’article L421-6 du Code de l’urbanisme :
« Le permis de construire ou d’aménager ne peut être accordé que si les travaux projetés sont conformes aux règles d’urbanisme relatives à l’utilisation des sols, à l’implantation, la destination, la nature, l’architecture, les dimensions, l’assainissement des constructions et à l’aménagement de leurs abords et s’ils ne sont pas incompatibles avec une déclaration d’utilité publique ».
En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux.
Comment déposer un permis de construire en mairie ?
Maisons Elian s’occupe d’effectuer les démarches pour le dépôt de votre permis de construire et de le déposer en mairie. Généralement, cela est fait dans le mois qui suit la signature du contrat de construction (CCMI), cela peut être plus long si la commune impose d’obtenir un visa architectural en amont. (en général, cela rajoute 1 mois de délai de traitement supplémentaire).