Quels plans pour une demande de permis de construire ?

Maisons Elian, constructeur de maisons individuelles à Rennes, en Ille et Vilaine (35), vous donne tous ses conseils pour réaliser les plans afin d’obtenir votre permis de construire.

Auprès de qui obtenir les plans pour le permis de construire de ma maison ?

Pour faire construire une maison et constituer votre dossier de permis de construire, vous pouvez faire appel à un constructeur de maison individuelle, à un bureau d’étude ou à des architectes.

Dès lors que votre surface de plancher ou que l’emprise au sol de votre construction de maison dépasse 150 m² il faut obligatoirement avoir recours à un architecte.

Le bureau d’études interne de Maisons Elian composé de dessinateurs projeteurs et en collaboration avec une architecte, réalise les plans l’ensemble des plans de maison nécessaires à votre projet de construction de maison avant d’effectuer la demande de permis de construire. Grâce à notre maîtrise d’œuvre, chaque plan est conçu dans le respect des règles d’urbanismes et de la réglementation thermique en vigueur, pour une construction neuve solde, durable et conforme.

Les plans de permis indispensablement à joindre au dossier pour l’obtention de permis de construire sont :

• Le plan de situation : comme son nom l’indique, pour situer le terrain
• Le plan de masse : vue aérienne avec bâtiments existants
• Les plans de coupes du terrain
• Les plans de façades et des toitures

D’autres documents sont à remettre obligatoirement avec les plans : notice descriptive du projet, perspective d’insertion de la construction dans son environnement, photographies du terrain.

Le dossier complet est à déposer en mairie de la commune où se situe votre projet de construction.

Il ne suffit pas d’un formulaire Cerfa pour émettre votre dossier de demande. L’équipe de Maisons Elian accompagne chacun de ses clients dans les démarches administratives liées au projet de construction et dans le respect des règles d’urbanisme. Les conseillers se chargent de déposer les dossiers de permis de construire de ses réalisations en Ille-et-Vilaine auprès des mairies.

Quand se fait le transfert de responsabilités dans la construction d’une maison ?

Durant toute la durée du chantier, votre constructeur de maison, en tant que maître d’œuvre chargé de l’exécution des travaux est responsable en cas de dommages tels que le vol et la dégradation des matériaux pour les travaux de construction dont il a la charge. Votre conducteur de travaux assure le suivi de l’avancement des travaux et vous tient informe à chaque étape, du gros-oeuvre jusqu’aux menuiseries et aux finitions.

De votre côté, vous devez souscrire une assurance habitation dès que la construction arrive au stade du hors d’eau qui permet de vous couvrir en cas d’incendie ou de dégâts des eaux par exemple.

En signant un contrat de construction CCMI avec un constructeur de maison individuelle, vous devez également obligatoirement souscrire une assurance dommages-ouvrage dès le démarrage du chantier.

Vous pouvez mandater votre constructeur afin d’obtenir cette assurance. Cette assurance dommage-ouvrage vous permettra de vous prémunir contre les dommages qui pourraient survenir après la réception. Elle projet effet à l’expiration de la garantie de parfait achèvement, soit un an après la réception des travaux.

A partir de la réception et pendant 10 ans, elle intervient en préfinancement des dommages de nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.

C’est lors de la remise des clés et de la signature du procès-verbal de réception matérialisé par un accusé de réception que le constructeur vous transfère la garde de votre maison. Après la réception des travaux, votre constructeur est responsable en cas de désordres affectant les travaux de la construction avec des garanties tels que la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement ou garantie biennale et la garantie décennale

Maisons Elian, constructeur de maisons individuelles en Ille-et-Vilaine, vous accompagne de A à Z de la conception de vos plans de maison jusqu’à l’achèvement des travaux pour construire votre maison en toute sérénité et dans le respect de votre budget.

En savoir plus sur la garantie de parfait achèvement