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Echéancier du CCMI : quelles sont les modalités de paiement de la construction de sa maison individuelle ?

Vous avez un projet de construction en Ille et Vilaine (35) et vous souhaitez connaître l’échéancier de paiement dans un CCMI (contrat de construction de maison individuelle). Maisons Elian, constructeur de maisons individuelles à Rennes et aux alentours vous explique en détail l’échelonnement.

Quel échelonnement pour le paiement dans le cadre d’un CCMI ?

plus utilisé dans la construction de maison individuelle car il permet de protéger le maître d’ouvrage. Il offre de nombreuses garanties, telles que, la garantie de livraison à prix et délais convenus, la garantie de parfait achèvement, la garantie de bon fonctionnement, la garantie de livraison et l’assurance dommages-ouvrage.

Lorsque le constructeur ne justifie pas de garantie de remboursement, les parties conviennent, aux conditions particulières, de l’existence ou non d’un dépôt de garantie. Si c’est le cas, ce dépôt ne pourra excéder 3% du prix de la construction.

Lors du démarrage de la construction de votre maison individuelle, l’article R. 231-7 du Code de la construction prévoit désormais que le pourcentage maximum du prix convenu, exigible aux différents stades de la construction est fixé de la manière suivante :

  • 15% à l’ouverture du chantier, pourcentage incluant éventuellement celui du dépôt de garantie
  • 25% à l’achèvement des fondations
  • 40% à l’achèvement des murs
  • 60% à la mise hors d’eau
  • 75% à l’achèvement des cloisons et à la mise hors d’air
  • 95% à l’achèvement des travaux d’équipement, de plomberie, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs

A la réception de votre maison, le solde à régler représente les 5% restants du coût total de la construction. En cas de réserves émises dans le procès-verbal, établit lors de la livraison de la maison, la somme de 5% est bloquée sur un compte en attendant que les travaux de levée de réserves soient effectués par votre constructeur de maison.

Découvrez notre article au sujet du délai de rétraction
dans le cadre de l’achat d’une maison 

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