L’autorisation de travaux n’est pas nécessaire pour certains types de piscine :
- des piscines hors-sol si le bassin est inférieur à 20m² et si la piscine est installée pour seulement 3 mois maximum par an (sauf si la piscine est située en zone protégée),
- des piscines creusées d’une surface inférieure à 10m² sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial ou classé, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé).
Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme – PLU) sont susceptibles d’imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les piscines creusées sans abri et d’une surface entre 10 et 100 m². Vous n’êtes pas tenu d’adresser une demande de permis de construire pour creuser votre piscine, sauf indication contraire de la réglementation locale.
A noter toutefois, les piscines d’une surface supérieures à 10m² sont soumises à une taxe d’aménagement, forfaitaire et de 200€/m². Elle est également considérée comme une dépendance de votre maison, et entre donc dans le calcul de la taxe d’habitation, là aussi selon sa taille.
Un permis de construire est exigé pour la réalisation de piscine de moyenne et grande taille. Aussi la demande d’un permis de construire pour piscine est systématique lorsque :
- la piscine enterrée non couverte ou hors-sol couvre une surface de plus de 100m²,
- la piscine est intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20m².
Dans certains cas, il faut aussi prendre en compte la construction du local technique de votre piscine.
A savoir : pour prévenir les risques de noyade, vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité. La construction d’une piscine sur votre terrain peut aussi entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous avant.