Quand faut-il un permis de construire pour une piscine ?
Vous souhaitez profiter en toute quiétude d’une piscine dans votre jardin ? Version creusée, enterrée ou hors-sol ? Découvrez quand le permis de construire est obligatoire ou non, quelles sont les formalités administratives pour l’obtenir, quel est le délai d’obtention pour le permis de construire d’une piscine.
Faut-il un permis de construire pour une piscine ?
La construction d’une piscine ne déroge pas aux règles d’urbanisme de la commune sur laquelle vous habitez. Mais le dépôt de permis n’est pas toujours obligatoire, cela dépend des dimensions de la piscine que vous souhaitez construire. Une déclaration de travaux peut suffire.
Dans tous les cas de figure, il est toujours préférable de se renseigner avant tout travaux à la mairie de votre lieu d’habitation. Le permis de construire permet à la mairie de vérifier que votre projet de piscine respecte les règles d’urbanisme. Celui-ci est généralement exigé pour la réalisation d’une piscine de taille moyenne à grande.
L’autorisation de travaux n’est pas nécessaire pour certains types de piscine :
- des piscines hors-sol si le bassin est inférieur à 20m² et si la piscine est installée pour seulement 3 mois maximum par an (sauf si la piscine est située en zone protégée),
- des piscines creusées d’une surface inférieure à 10m² sauf si la piscine est située en zone protégée (périmètre d’un site patrimonial ou classé, abords d’un monument historique, secteur sauvegardé).
Toutefois, les règles locales d’urbanisme (plan local d’urbanisme – PLU) sont susceptibles d’imposer des restrictions spécifiques. Pensez à consulter le service de l’urbanisme de votre mairie.
Une déclaration préalable de travaux est nécessaire pour les piscines creusées sans abri et d’une surface entre 10 et 100 m². Vous n’êtes pas tenu d’adresser une demande de permis de construire pour creuser votre piscine, sauf indication contraire de la réglementation locale.
A noter toutefois, les piscines d’une surface supérieures à 10m² sont soumises à une taxe d’aménagement, forfaitaire et de 200€/m². Elle est également considérée comme une dépendance de votre maison, et entre donc dans le calcul de la taxe d’habitation, là aussi selon sa taille.
Un permis de construire est exigé pour la réalisation de piscine de moyenne et grande taille. Aussi la demande d’un permis de construire pour piscine est systématique lorsque :
- la piscine enterrée non couverte ou hors-sol couvre une surface de plus de 100m²,
- la piscine est intérieure ou sous un abri de piscine de plus de 20m².
Dans certains cas, il faut aussi prendre en compte la construction du local technique de votre piscine.
A savoir : pour prévenir les risques de noyade, vous devez équiper votre piscine de dispositifs de sécurité. La construction d’une piscine sur votre terrain peut aussi entraîner une hausse des impôts locaux, renseignez-vous avant.
Quel est le délai d’obtention pour un permis de construire d’une piscine ?
Pour la demande de permis de construire pour une piscine, il faut vous adresser au service d’urbanisme de la mairie où vous souhaitez construire votre piscine.
Un permis de construire est en général accordé en 2 ou 3 mois à partir de la date du dépôt du dossier. La durée de validité du permis de construire est de 3 ans. L’obtention de votre permis de construire doit être visible sur votre terrain pendant la durée des travaux.
Quel que soit le type de permis choisi, nous vous conseillons de vous renseigner auprès du service de l’urbanisme de votre mairie pour étudier la faisabilité de votre projet de construction de piscine.
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