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Quelle durée de validité pour un permis de construire?

Sésame indispensable à la construction de votre maison ou à un agrandissement, le permis de construire est valable 3 ans. Vous devez donc commencer vos travaux dans ce délai de 3 ans. L’obtention du permis de construire doit être anticipée et sa durée de validité doit être respectée.

Maisons Elian, constructeur de maison individuelle sur l’Ille et Vilaine, s’engage sur les délais de construction via le CCMI (Contrat de Construction de Maison individuelle). Découvrez dans cet article nos engagements.

Un permis de construire qu’est-ce que c’est ?

Pour construire une maison, l’obtention, au préalable, d’un permis de construire est obligatoire. 

Un permis de construire est un document administratif délivré par la mairie de la commune concernée. Le permis de construire permet à la mairie, à l’administration de vérifier que la construction envisagée respecte les règles d’urbanisme et les règles architecturales en vigueur. Sachez que le délai de délivrance d’un permis de construire est d’environ deux ou trois mois en moyenne. Le délai d’instruction court à compter de la réception en mairie d’un dossier complet.

Pour une extension ou des travaux modifiant l’aspect extérieur, une déclaration préalable de travaux est obligatoire. Elle est également appelée autorisation d’urbanisme.

Quelle est la durée de validité du permis de construire ?

Le permis de construire a une durée de validité de 3 ans à compter sa délivrance. Ce délai de 3 ans démarre à compter de la notification de la décision de la mairie.

Une demande de prolongation de votre autorisation peut être effectuée si vous ne pouvez pas commencer les travaux dans les 3 ans. L’autorisation peut être prolongée deux fois pour une durée d’un an. Cette prolongation est possible sous deux conditions :

  • d’une part le permis initialement obtenu est en cours de validité lors de la demande,
  • et d’autre part les règles d’urbanisme ne doivent pas avoir évolué de manière défavorable à votre projet.

Les engagements de Maisons Elian pour votre permis de construire via le contrat de CCMI

Signé entre un particulier et un constructeur, le CCMI (Contrat de Construction de Maison Individuelle) est un contrat offrant d’excellentes garanties.

Maisons Elian, constructeur de maison individuelle en Bretagne à Rennes, s’engage via le CCMI sur les délais. Maisons Elian se charge de tout de A à Z lors de votre projet de construction de maison individuelle, de l’élaboration des plans de permis, au dépôt auprès de l’architecte conseil (s’il y en a un), au dépôt en mairie de votre permis de construire.

Maisons Elian dépose la demande de permis de construire 2 mois au plus suivant la transmission par le maître d’ouvrage de tous les documents visés à l’article 1-4 des conditions générales :

  • Documents approuvés du lotissement (permis d’aménager, règlement et cahier des charges du lotissement).
  • Certificat d’achèvement des travaux d’aménagement du lotissement.
  • Plan de situation.
  • Plan de bornage réalisé par un géomètre expert indiquant les courbes de niveau et les côtes NGF (Nivellement Général de la France), servitude et viabilité, éléments en sa possession constitutifs d’une étude de sol.

 

Maisons Elian s’engage à débuter les travaux de votre maison dans le délai de 2 mois à compter de la réalisation des conditions suspensives et des formalités de l’article 2-5 des conditions générales :

  • Attestation de propriété du terrain ou de droits réels permettant de construire.
  • Autorisation de construire.
  • Obtention de l’attestation Dommages-Ouvrage.
  • Attestation de signature des actes de prêts

La durée d’exécution des travaux sera définie au contrat (en fonction du prix de la maison) à compter de l’ouverture du chantier.

 

N’hésitez pas à faire appel à l’équipe Maisons Elian, constructeur de maisons individuelles à Rennes, nous nous chargerons de tout sur le sujet de l’élaboration des plans de permis au dépôt du permis de construire en mairie.

 

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