Quelle est la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d’œuvre ?

La construction d’une maison est souvent le projet de toute une vie. Aussi, il est important de s’engager en toute sécurité ! Mieux vaut s’entourer de professionnels sérieux et choisir le cadre juridique le mieux adapté.

Quels sont les avantages du contrat CCMI ?

Vous souhaitez connaître la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d’oeuvre ? Maisons Elian, constructeur de maisons individuelles dans le 35, est là pour répondre à toutes vos interrogations. Choisir le contrat de construction c’est choisir de vous protéger avec un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

Le contrat CCMI, à la différence du contrat de maitrise d’œuvre offre de nombreuses garanties :

  • Prix ferme et définitif : Lors de la signature du contrat, le client connaît le coût total de son projet de construction. Le prix indiqué dans le contrat est ferme, définitif et global, il comprend à la fois la construction proprement dite et le coût des travaux réservés par le maitre de l’ouvrage. Ce prix est définitif, c’est à dire qu’il ne peut être modifié en cours de construction que d’un commun accord entre les parties.
  • Garantie de livraison : une fois le chantier ouvert, le maitre de l’ouvrage est assuré qu’en cas de défaillance du constructeur : sa maison sera achevée aux prix et délais convenus grâce à la garantie de livraison, obligatoire dans le cadre du CCMI.
  • Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat. Le constructeur s’engage à réaliser l’ensemble des travaux de construction dans un délai fixé au contrat. En cas de retard, il est tenu de verser au client des pénalités de retard.
  • Garantie de parfait achèvement et de bon fonctionnement et garantie décennale 
  • Assurance Dommages-Ouvrage obligatoire : C’est une assurance qui a pour objet d’intervenir en préfinancement des dommages de la nature décennale. Elle permet de procéder aux remboursements ou à l’exécution de toutes les réparations faisant l’objet de la garantie décennale, sans attendre une décision de justice statuant sur les responsabilités de chacun.
  • Interlocuteur unique : le constructeur est l’unique interlocuteur du maître d’ouvrage.
  • Appels de fonds réglementés par la loi : la loi fixe le pourcentage maximum du prix convenu pouvant être exigé par le constructeur à chaque stade de construction.
  • Service après-vente centralisé.

Le contrat de construction de maison individuelle est l’un des contrats le plus signé entre un acquéreur et un constructeur.

Qu’est-ce qu’un contrat de maîtrise d’œuvre ?

Le contrat de maîtrise d’œuvre est un contrat de prestation de service portant sur une mission complète ou partielle visant à assister le maître d’ouvrage dans la construction de sa maison. Le maître d’œuvre est soit un professionnel non architecte (bureau d’études) ou un architecte.

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