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Contrat CCMI et marché de travaux : faire la différence

Quelle est la différence entre le CCMI et le marché de travaux ?

Vous souhaitez faire construire votre maison contemporaine à Rennes ou dans une commune d’Ille et Vilaine et vous aimeriez connaître la différence entre le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) et le marché de travaux ? Maisons Elian, constructeur depuis 1986 répond à toutes vos interrogations.

Quel contrat de construction choisir : CCMI ou marché de travaux ?

La construction d’une maison est souvent le projet de toute une vie. Il est donc important de s’engager en toute sécurité !

Lorsque vous souhaitez faire construire votre maison, vous avez besoin de faire réaliser :

  • La conception de votre maison
  • Les démarches administratives
  • Les études techniques
  • La réalisation des travaux

Tout d’abord, le constructeur de maison individuelle est un intermédiaire entre les artisans et vous. Vous serez lié avec lui grâce à un contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Votre constructeur Maisons Elian vous accompagne dans les démarches administratives, études techniques, réalise les plans et se charge du suivi de chantier. Vous avez un interlocuteur unique pendant toute la durée de la construction.

L’architecte ou maître d’œuvre, quant à lui, est totalement indépendant des artisans. Vous serez lié avec lui par un contrat de maîtrise d’œuvre. A la différence du CCMI, vous signez avec les artisans, un marché de travaux et vous les payez directement.

Comparatif marché de travaux et CCMI

Afin de mieux comprendre la différence entre le contrat CCMI et le contrat de maîtrise d’œuvre, vous trouverez ci-dessous le comparatif :

Points importants

Contrat de construction d’une maison individuelle

Contrat de Maîtrise d’œuvre

Coût global définitif réglementé par la loi

Oui

Non

 

Délai de réalisation des travaux fixé dès la signature du contrat

Oui

Non

Assurance dommages ouvrage obligatoire code des assurances art. L242-1

Oui

A l’initiative de l’accédant

Garantie de livraison

Oui

Non

Interlocuteur unique

Oui

Non

Fourniture obligatoire de plans

Oui

Non

Appels de fonds réglementés par la loi

Oui

Non

Délai de rétractation

Oui

Non

Démarches administratives

Oui

Non (sauf mandat express)

Service après-vente centralisé

Oui

Non

Choisir le contrat de construction CCMI c’est choisir de vous protéger avec un contrat strictement réglementé par la loi du 19 décembre 1990.

 

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