Vous souhaitez connaître les responsabilités contractuelles du constructeur, pour votre projet ? Maisons Elian, constructeur de maison contemporaine à Rennes, vous explique toutes les obligations qu’a le constructeur de maison.
Quelles sont les obligations du constructeur ?
Le constructeur a des obligations liées au contrat de construction de maison individuelle (CCMI) :
– Le constructeur est titulaire d’une garantie de livraison
– Il a souscrit des contrats d’assurance couvrant ses responsabilités civile et décennale
– Il s’engage à réaliser ou à faire réaliser la construction conformément au plan d’exécution ainsi qu’à la notice descriptive
– Il livre la construction de la maison dans le délai et au prix convenu dans le CCMI.